Declaration d'accessibilite

1. Engagement

Expert IA Entreprise s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005.

Cette declaration d'accessibilite s'applique au site Simulateur Loi Jeanbrun (simuler-loi-fiscale-jeanbrun.fr).

2. Etat de conformite

Le site Simulateur Loi Jeanbrun est en conformite partielle avec le referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA) version 4.1.

Un audit de conformite est prevu pour ameliorer le niveau d'accessibilite du site.

3. Technologies utilisees

Le site est construit avec les technologies suivantes :

• HTML5 semantique
• CSS (Tailwind CSS v4)
• JavaScript / TypeScript (React 19, Next.js 16)
• Composants accessibles (shadcn/ui, basés sur Radix UI)
• Attributs ARIA pour les composants interactifs

4. Contenu non accessible

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

• Certaines images decoratives peuvent ne pas disposer d'un texte alternatif suffisant
• Les graphiques interactifs (historique des prix) ne disposent pas d'alternative textuelle complete
• La navigation au clavier dans les menus deroulants peut etre amelioree sur certains navigateurs
• Le contraste de certains elements decoratifs peut etre insuffisant en mode sombre

5. Ameliorations prevues

• Audit RGAA complet avec correction des non-conformites
• Amelioration du support lecteur d'ecran
• Ajout de descriptions textuelles pour tous les graphiques
• Navigation clavier optimisee sur l'ensemble du site

6. Contact

Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@expert-ia-entreprise.fr
• Par courrier : Expert IA Entreprise, 15 rue de la Republique, 75011 Paris, France

Nous nous engageons a vous repondre dans un delai de 7 jours ouvrables.

7. Voies de recours

Si vous constatez un defaut d'accessibilite et que nous ne parvenons pas a le resoudre, vous pouvez :

• Ecrire au Defenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le delegue territorial du Defenseur des droits dans votre region
• Envoyer un courrier au Defenseur des droits : Libre reponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07