Carte des zones fiscales Jeanbrun 2026
La France est découpée en 5 zones fiscales (A bis, A, B1, B2, C) qui déterminent les plafonds de loyer applicables dans le cadre de la loi Jeanbrun. Consultez la carte interactive pour identifier la zone de votre commune et les conditions de votre investissement locatif.
Comment fonctionnent les zones Jeanbrun ?
Le zonage ABC est un classement géographique établi par l'État pour refléter la tension du marché immobilier local. Les zones les plus tendues (A bis, A) correspondent aux agglomérations où la demande de logements dépasse largement l'offre. Les zones moins tendues (B2, C) désignent des territoires où le marché est plus équilibré.
Dans le cadre de la loi Jeanbrun, ce zonage détermine les plafonds de loyer que vous devez respecter pendant les 9 années d'engagement de location. Plus la zone est tendue, plus le plafond de loyer est élevé. En revanche, le taux d'amortissement dépend uniquement du niveau de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social), et non de la zone géographique.
Concrètement, un investisseur en zone A bis qui loue en intermédiaire bénéficiera du même taux d'amortissement (3,5 % pour le neuf) qu'un investisseur en zone C au même niveau de loyer, mais avec un plafond de loyer au m² plus élevé.
Paris et communes limitrophes
Grandes agglomérations (Lyon, Marseille, Lille...)
Villes > 250 000 hab., littoral, DOM
Villes de 50 000 à 250 000 hab.
Reste du territoire
Loyers plafonds par zone (EUR/m²/mois)
Les plafonds ci-dessous s'appliquent au loyer hors charges, pondéré par le coefficient de surface. Ils sont issus de l'Article 18 de la Loi de Finances 2026.
| Zone | Intermédiaire | Social | Très social |
|---|---|---|---|
| Zone A bis | 18,89 EUR | 10,55 EUR | 5,97 EUR |
| Zone A | 14,03 EUR | 8,23 EUR | 5,73 EUR |
| Zone B1 | 11,31 EUR | 7,09 EUR | 5,20 EUR |
| Zone B2 | 9,83 EUR | 6,93 EUR | 5,08 EUR |
| Zone C | 9,83 EUR | 6,50 EUR | 4,76 EUR |
Taux d'amortissement — Neuf
- Intermédiaire3.5 %/an (plafond 8 000 EUR)
- Social4.5 %/an (plafond 10 000 EUR)
- Très social5.5 %/an (plafond 12 000 EUR)
Base : 80 % du prix (hors terrain) — Engagement 9 ans
Taux d'amortissement — Ancien avec travaux
- Intermédiaire3.0 %/an (plafond 8 000 EUR)
- Social3.5 %/an (plafond 10 000 EUR)
- Très social4.0 %/an (plafond 12 000 EUR)
Travaux minimum : 30 % du prix d'achat — Engagement 9 ans
Questions fréquentes sur les zones Jeanbrun
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