Loi Jeanbrun
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

Raison sociale : EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : 10 rue Saint Thiébaut, 54000 Nancy, France

SIREN : 988 031 225

Email : contact@simuler-loi-fiscale-jeanbrun.fr

Téléphone : 09 55 14 17 42

Représentant légal : Hervé Voirin

2. Carte professionnelle

Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

Carte professionnelle n° : CPI54012026000000007

Valable jusqu'au : 23/03/2029

Délivrée par : CCI de Meurthe-et-Moselle

Garantie financière : Non détention de fonds — Absence de garantie financière

Assurance RCP : Beazley Solutions International Limited, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Hervé Voirin, en qualité de représentant légal de Expert IA Entreprise Solutions.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Le responsable du traitement des données est Expert IA Entreprise Solutions (SIREN 988 031 225)
  • Les traitements de données personnelles mis en œuvre font l'objet d'une inscription au registre des activités de traitement
  • Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Expert IA Entreprise Solutions, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Expert IA Entreprise Solutions.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Expert IA Entreprise Solutions s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Expert IA Entreprise Solutions ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Important : Les simulations fiscales fournies par ce site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal ou juridique. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine pour toute décision d'investissement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Expert IA Entreprise Solutions (Nancy).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 29 mars 2026